DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique explique quelles informations sont utilisées par VTC FRANCILIEN, pour quelles raisons et avec quels prestataires techniques.
Le responsable du traitement est VTC FRANCILIEN SASU, RCS Évry 948 757 992, dont le siège social est situé Bâtiment 1, escalier A, étage 4, porte 12, 8 place Gérard Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@vtcfrancilien.fr ou courrier à l’adresse du siège social.
Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
VTC FRANCILIEN ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Ces informations sont saisies directement sur l’environnement sécurisé de Stripe.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Calculer un trajet, proposer un horaire et examiner une demande de réservation | Mesures précontractuelles demandées par le client |
| Confirmer, exécuter, modifier ou annuler une course | Exécution du contrat |
| Envoyer les confirmations et le lien de paiement | Mesures précontractuelles, exécution du contrat et accord donné dans le formulaire |
| Traiter les paiements, remboursements, justificatifs et obligations comptables | Exécution du contrat et obligations légales |
| Traiter les réclamations et les objets trouvés | Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime à défendre les droits de l’entreprise |
| Sécuriser les formulaires, le portail chauffeur et prévenir les abus | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service |
Les données du site ne sont pas utilisées pour envoyer une prospection commerciale automatisée.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour calculer le trajet, vérifier la disponibilité ou traiter la demande. Sans ces informations, la demande ne peut pas être transmise. Les champs indiqués comme facultatifs permettent seulement de mieux préparer la prestation.
Les données sont accessibles à VTC FRANCILIEN et, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires suivants :
Les services ferroviaires externes ne seront ajoutés à cette liste qu’après leur activation effective sur le site.
Si le client choisit volontairement WhatsApp, SMS ou son application de messagerie pour contacter le chauffeur, les informations du message sont alors transmises au fournisseur de communication choisi par le client, selon les règles propres à ce service.
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces traitements sont encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
Une conservation plus longue peut être imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. À l’issue des délais, les données sont supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation le justifie.
Le site n’utilise actuellement aucun outil de publicité ciblée, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure d’audience tel que Google Analytics ou Matomo.
Des stockages techniques de session peuvent être utilisés pour transmettre une estimation vers le formulaire, mémoriser temporairement le choix d’affichage de la PWA et maintenir la session du portail chauffeur. Ils sont nécessaires aux fonctions demandées et ne servent pas au suivi publicitaire.
Cloudflare Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur afin de distinguer une personne d’un robot et de protéger les formulaires. Ce traitement est limité à la sécurité du service. Dans cette configuration, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est requis. Si un outil de mesure d’audience non exempté, de publicité ou de suivi est ajouté ultérieurement, il sera bloqué jusqu’au choix de l’utilisateur et cette politique sera mise à jour.
L’estimateur calcule le prix à partir notamment de l’itinéraire, de la durée, de l’horaire et des informations déclarées. Il ne confirme pas automatiquement la course : la demande reste soumise à la disponibilité du chauffeur et donne lieu à une confirmation distincte.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vtcfrancilien.fr en indiquant les informations permettant d’identifier la demande concernée. Une pièce justificative pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette politique peut être actualisée lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les règles applicables évoluent. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Version mise à jour le 21 septembre 2026.
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