INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Le service est exploité par VTC FRANCILIEN SASU, domiciliée au 8, place Gérard Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette, France.
Les présentes conditions encadrent les prestations de transport de personnes sur réservation préalable proposées par VTC FRANCILIEN. Elles s’appliquent aux clients particuliers et, sous réserve de conditions particulières convenues par écrit, aux clients professionnels.
La réservation d’une prestation implique que le client ait pu consulter et accepter les présentes conditions avant le paiement.
L’estimation affichée sur le site est indicative. Elle ne constitue ni une offre ferme, ni une réservation. La demande du client est examinée selon la disponibilité du chauffeur, l’itinéraire, l’horaire, le nombre de passagers et les bagages déclarés.
La réservation est confirmée lorsque le chauffeur accepte la demande et communique au client le tarif définitif. Lorsque le paiement en ligne est demandé, la prise en charge n’est garantie qu’après validation du paiement correspondant à ce tarif.
Le tarif définitif est communiqué en euros avant le paiement. Il correspond aux informations connues au moment de la confirmation. Toute modification demandée par le client, notamment l’itinéraire, l’horaire, les arrêts, le nombre de passagers ou les bagages, peut entraîner une nouvelle proposition tarifaire soumise à son accord.
Aucun supplément non annoncé et non accepté ne peut être ajouté au montant présenté au client avant le paiement.
Le paiement en ligne est traité par Stripe au moyen d’un lien personnel et temporaire. VTC FRANCILIEN ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire. Seule la confirmation sécurisée transmise par Stripe permet de considérer le paiement comme validé.
Le remboursement est effectué par le même circuit de paiement, dans les délais nécessaires à son traitement par les prestataires bancaires.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes, à être présent au lieu et à l’heure convenus et à rester joignable. Il doit déclarer avant confirmation tout bagage volumineux, équipement particulier, besoin d’accessibilité ou situation pouvant modifier la capacité ou les conditions de transport.
Le chauffeur peut refuser le transport lorsqu’une demande compromet la sécurité, dépasse la capacité autorisée du véhicule ou contrevient à la réglementation.
Les horaires suggérés à partir du trafic ou des informations de vol restent indicatifs. Le client doit vérifier les informations communiquées par sa compagnie aérienne et signaler sans délai toute modification. VTC FRANCILIEN ne peut garantir un temps de parcours lorsque des événements imprévisibles affectent la circulation.
Les contrats portant sur des services de transport de passagers sont exclus du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Les demandes d’annulation sont donc traitées selon l’article 6 des présentes conditions.
VTC FRANCILIEN répond de la bonne exécution de la prestation dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une information erronée fournie par le client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un événement de force majeure.
Les données demandées sont utilisées pour traiter la réservation, le paiement et les éventuelles réclamations. Le client peut exercer ses droits auprès de balaplesy@gmail.com. Les données de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres mesures de sécurité.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à VTC FRANCILIEN depuis le formulaire disponible sur le site ou par écrit aux coordonnées du prestataire.
Après une réclamation écrite préalable auprès de VTC FRANCILIEN restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève VTC FRANCILIEN :
CM2CLes présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client conserve les droits et voies de recours qui lui sont reconnus par les règles impératives de protection des consommateurs.